Les présentes CGV régissent la vente du service « Ciblage de marchés publics » proposé par [RAISON SOCIALE] (ci-après « PILAOT ») sur le site pilaot.com : un rapport numérique d'analyse des avis de marchés publics français actifs, établi à partir de la description d'activité fournie par le client.
Le rapport est vendu 19,90 € TTC, en paiement unique par carte bancaire via Stripe. Aucun abonnement, aucune reconduction. La facture est adressée par e-mail après paiement.
Le rapport est mis à disposition immédiatement après confirmation du paiement, dans l'espace client, et reste consultable pendant 12 mois.
Conformément à l'article L221-28 1° du Code de la consommation, le client demande expressément, en validant sa commande, l'exécution immédiate du service de contenu numérique et renonce à son droit de rétractation dès la mise à disposition du rapport.
Le rapport est une aide à la décision produite par analyse automatisée. PILAOT ne garantit ni l'exhaustivité des avis publiés, ni l'exactitude des informations renseignées par les acheteurs publics dans leurs avis, ni l'obtention d'un marché. Le client reste seul responsable de ses candidatures.
Toute réclamation s'adresse à contact@pilaot.com. En cas d'échec technique empêchant la livraison du rapport payé, le client est remboursé intégralement.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux de [VILLE DU SIÈGE] sont compétents.